Dimension spatiale

• 1MAÎTRISER LES RESSOURCES FONCIÈRES ET DÉVELOPPER UN AMÉNAGEMENT URBAIN DURABLEadd

  En l’absence de planification, la croissance d’une ville tend à se faire sous forme d’un étalement et d’un éclatement urbain, à mesure que les habitants délaissent le centre pour venir occuper les terres situées en périphérie. Si cette expansion n’est pas articulée avec le développement des services, aménités et infrastructures nécessaires, la population est alors contrainte d’utiliser la voiture pour satisfaire ses besoins fondamentaux, une partie de la population se retrouvant ainsi exclue (enfants, handicapés, personnes vivant sous le seuil de pauvreté). Le coût des infrastructures permettant de rectifier cet état de fait pèse lourdement sur le budget des villes, d’autant plus lourd que l’étalement urbain est important. La pression exercée sur les terres et les ressources naturelles a des conséquences néfastes sur l’imperméabilisation des sols, l’agriculture et la biodiversité. Ces problèmes affectent défavorablement le développement économique local et l’efficacité globale de la région.

  L’approche intégrée en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire permet de prévenir ces effets néfastes. Il s’agit de coordonner les politiques et la localisation des logements, avec celles des activités économiques et sociales, des services publics et des infrastructures, sans oublier l’articulation avec l’utilisation des sols. Par exemple, la collectivité peut :
  – limiter l’expansion urbaine, en priorisant le développement des terres déjà urbanisées sur les terres naturelles et agricoles, en privilégiant des extensions urbaines plus compactes et en préservant les espaces verts et les zones naturelles ;
  – identifier des parcelles à développer au sein de l’espace urbanisé existant ;
  – proposer des logements accessibles, de haute qualité et efficaces sur le plan énergétique à proximité des services et des commodités tout en garantissant la mixité sociale à l’échelle de la ville ;
  – offrir des infrastructures adaptées et bien connectées, en intégrant les questions de mobilité durable, en encourageant la « symbiose » et les échanges entre les industries, les autres activités économiques, les universités et les centres de recherche ;

• 2GARANTIR L'ÉQUITÉ TERRITORIALEadd

  Le développement urbain peut accroître les inégalités en créant des valeurs immobilières élevées dans les nouveaux aménagements urbains bien desservis ou par le biais de la gentrification de quartiers existants. Les faibles revenus ont alors de plus en plus de difficultés à trouver des logements décents à des prix abordables et peuvent alors être contraints d’aller vivre dans des zones moins bien desservies, subissant ainsi une forme de ségrégation territoriale.

  L’équité territoriale nécessite des mesures de planification urbaine spécifiques, à la fois en termes d’organisation des services publics et de gestion de l’espace public :
  – allocation de logements accessibles à proximité des nœuds de transport public et des services indispensables au quotidien, par le biais d’interventions foncières et immobilières ;
  – garantie de mixité sociale dans les nouveaux quartiers ou lors de leur rénovation ;
  – garantie d’un accès à des écoles, des services de santé et d’autres services publics de haute qualité dans l’espace public, en particulier des espaces verts et des terrains de jeux et de sports, notamment pour les quartiers en difficulté de programmes de rénovation
  – priorisation de la qualité de l’éducation dans les quartiers en difficulté, notamment pour les plus jeunes.
  L’équité territoriale est essentielle à la résilience du territoire et à un développement économique pérenne.

• 3ENCOURAGER LA RÉSILIENCE DES TERRITOIRESadd

  La résilience du territoire se définit comme la capacité du territoire à faire face à un événement, une tendance ou une perturbation représentant un danger tout en conservant la même structure de base et les mêmes moyens de fonctionnement. La sécurisation de l’accès à la nourriture, l’eau et l’énergie en sont des éléments centraux. La résilience dépend de la capacité à s’organiser de façon autonome et de l’aptitude à s’adapter au stress et au changement.

  Les événements dangereux peuvent être imputés aux technologies, à la géologie ou au climat : canicules, incendies, inondations, vagues submersives, tempêtes, glissements de terrain, tremblements de terre, sécheresses, etc. Certains risques sont susceptibles d’être aggravés par les changements climatiques, l’étalement urbain et, d’une manière générale, un aménagement du territoire inapproprié (zones déboisées ou dépourvues de couverture végétale, sol imperméabilisé, etc.). Les nouveaux dangers résultent souvent soit d’une combinaison des éléments précités, telle que la difficulté à refroidir des usines nucléaires ou d’autres usines à mesure que la température des rivières augmente, soit de l’émergence de nouvelles technologies. Les perturbations peuvent également émaner de troubles sociaux majeurs et, dans le pire des cas, d’attaques terroristes.

  Renforcer la résilience d’un territoire nécessite des données et des études spécifiques afin d’identifier et d’évaluer les risques et vulnérabilités du territoire face aux dangers potentiels les plus prégnants. Le croisement de cette évaluation des dangers avec la probabilité et l’amplitude de leur occurrence est nécessaire pour bien planifier les mesures d’atténuation des risques et les plans de gestion de crise, y compris les mesures d’adaptation dites « sans regret ».

  La résilience de l’économie et de la société est en jeu. Elle s’appuie sur les clés de réussite telles que l’établissement d’un processus de gouvernance flexible, le développement de programmes éducatifs et la sensibilisation d’un large panel de parties prenantes telle que les autorités sanitaires, les services d’urgence, les représentants de la société civile, les écoles et les sociétés privées, notamment les assurances et les services des eaux et de l’énergie, etc.

• 4PRÉSERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE URBAIN, ARCHITECTURAL ET CULTURELadd

  Le patrimoine urbain et architectural constitue un élément central en matière de développement urbain durable : il améliore l’attractivité économique et démographique d’une ville et contribue à créer des liens entre les cultures de différents groupes de population. En représentant de façon positive le pluralisme du patrimoine culturel, il favorise la tolérance et l’intégration et crée du lien social. La culture est aussi un facteur de résilience économique grâce aux projets de restauration et à tout ce qui contribue à augmenter l’attractivité et les activités locales, notamment pour des villes petites et moyennes : organisation d’événements et de festivals à succès, développement du tourisme, etc.

  La préservation du patrimoine ne consiste pas à fossiliser des quartiers entiers, ce qui diminuerait leur capacité de résilience et leur aptitude d’adaptation au changement climatique. Il s’agit plutôt d’intégrer cette préoccupation dans la stratégie urbaine globale.

  Les villes peuvent favoriser ces synergies :
  – en promouvant l’appropriation et la réappropriation du patrimoine urbain et culturel : utiliser l’espace public urbain comme autant de lieux de rencontres et d’ « happening » pour des activités de loisirs, l’expression artistique et culturelle, l’hybridation des cultures contemporaines et historiques ;
  – en préservant et en améliorant le patrimoine urbain. Par exemple, certaines villes redécouvrent le potentiel de leurs rivières et voies d’eau et les réhabilitent, tandis que d’autres villes rendent aux piétons le bénéfice du centre-ville historique. D’autres villes préconisent le respect du patrimoine urbain et ses références les plus marquantes dans chaque projet de construction, tout en permettant la réinterprétation de ce patrimoine par le biais de programmes architecturaux audacieux ;
  – en s’appuyant sur des partenariats et une gestion innovante.

• 5PROMOUVOIR LA QUALITÉ DES ESPACES PUBLICS ET DU CADRE DE VIEadd

  Les espaces publics constituent un ingrédient essentiel de la qualité de vie des citoyens et de l’attractivité d’une ville pour les touristes, les investisseurs et les entreprises. Partagés par tous les types de population, ils favorisent le sentiment d’appartenance et confèrent une identité à la ville.
  Ils permettent la circulation des biens et des personnes en reliant les lieux et les bâtiments par le biais d’une organisation hiérarchique des rues, depuis le chemin piétonnier jusqu’à la grande avenue vers laquelle convergent tous les flux : les piétons, les cyclistes, les poussettes comme les voitures, les bus, les tramways. Ils permettent aussi l’arrêt et le stationnement des véhicules, qui monopolise d’ailleurs une grande partie de leur surface.
  Les espaces publics sont aussi un lieu d’activités sociales et économiques, de la discussion avec le voisin jusqu’aux courses au marché, en passant par un événement de plein air ; un lieu de détente et de loisirs : assis sous un arbre ou sur une place animée, allongé sur l’herbe, flânant le long des allées plantées et des quais, profitant en se baladant du paysage urbain, de son patrimoine architectural et de ses richesses culturelles et naturelles ; en jouant sur des terrains de jeux et dans les complexes sportifs ou tout simplement sur la place en bas de chez soi.
  Les espaces publics peuvent constituer des lieux d’accueil de la biodiversité dans les villes, de recueil des eaux de pluie, favorisé par un aménagement adapté tel qu’un réseau de noues et de mares, ainsi que des espaces de promotion de la culture, à travers des spectacles artistiques de plein air : musique, danse et théâtre, arts de la rue.

  La fonctionnalité, le potentiel piétonnier et l’accessibilité de tous les espaces publics peuvent être compromises lorsque :
  – la fonction de stationnement et de trafic automobile prend le pas sur les autres fonctions (plus le trafic de véhicules est important, moins le lieu est convivial) ;
  – la conception des espaces publics exclut une partie de la population : enfants, adolescents, personnes âgées, femmes, personnes handicapées ;
  – l’espace public est détérioré et non sécurisé, ou considéré comme tel par les « utilisateurs », en particulier quand la dégradation est concentrée dans les quartiers en difficulté, renforçant ainsi la ségrégation territoriale ;
  – l’effet d’îlot de chaleur urbain et les submersions lors d’épisodes pluvieux constituent un frein à son utilisation.
  La régénération des espaces publics existants et une conception intelligente des nouveaux espaces, grâce à l’implication et la participation de l’ensemble des utilisateurs, peuvent contribuer à restaurer leurs nombreuses fonctionnalités et à fournir un environnement de haute qualité pour tous. De plus en plus de villes commencent la reconquête d’une partie de leurs espaces publics, notamment les parkings et les tunnels, pour y installer des jeux, des pistes cyclables et piétonnes doublées de trame verte, de verdure, de cours d’eau et de jardins familiaux et partagés.

• 6PROMOUVOIR UNE MOBILITÉ ALTERNATIVE ET DURABLEadd

  La mobilité est nécessaire pour garantir à tous l’accès au travail, à l’éducation, aux services et produits de base, aux infrastructures de loisirs et de santé, ainsi qu’aux amis et à la famille. Les autorités locales sont actuellement confrontées à de nombreux défis liés au modèle de transport en cours, tels que la congestion, l’insécurité, la pollution atmosphérique et sonore ainsi que la difficulté de plus en plus grande à garantir la mobilité des populations les plus vulnérables et à couvrir le coût croissant de l’investissement et de la gestion des infrastructures de transport public. Selon les estimations, le transport urbain et notamment le fret urbain et les voitures individuelles représentent un quart des émissions de CO2 en Europe.
  Une stratégie de mobilité efficace et inclusive, à faible émission de carbone et qui propose des solutions de mobilité alternatives attractives, rentables et accessibles, est donc essentielle à la qualité de vie et de l’air, l’attractivité économique ainsi qu’à la cohésion sociale, la réduction des budgets dédiés aux infrastructures à long terme et l’atténuation du changement climatique.

  Cette stratégie repose sur :
  Une analyse des comportements en matière de mobilité, pour comprendre qui va où, qui veut aller où, comment, avec qui et quand (jours de semaine ou weekends) afin de fournir des services de mobilité qui satisfassent au mieux les besoins et souhaits ainsi identifiés.
  Un aménagement et une gestion de l’espace urbain «  intelligent » qui permet de réduire les besoins de se déplacer, en positionnant les activités quotidiennes à proximité des résidents, des étudiants et des travailleurs, grâce à une densité et à une mixité des usages, et en facilitant les modes de travail alternatifs (télétravail au domicile ou dans un espace dédié proche du domicile)
  Des partenariats innovants avec les différentes parties prenantes en matière de transport et de fret urbain, mais aussi avec les petits commerçants, les grands magasins, les bureaux, les services publics et les équipements, afin d’optimiser la livraison des biens et des services (par exemple, à travers des centres de livraison innovants et la concentration des services publics et privés à proximité des nœuds de transport public).
  L’amélioration de l’attractivité des solutions de mobilité alternatives à l’utilisation des voitures individuelles : réseau de pistes cyclables et de voies piétonnes dédiées, desserte en transports publics fréquents, confortables et conviviaux, mais aussi espaces de stationnement pour les vélos accessibles au niveau de la rue, proches des habitations, des commerces et des services. Des espaces publics ainsi que des voies vertes et bleues de qualité augmentent le plaisir de marcher, de faire du vélo ou de naviguer, que ce soit pour les loisirs ou pour se rendre au travail.
  Développement d’infrastructures de transport intelligentes et intégrées qui combinent et intègrent différents moyens de mobilité et facilitent le passage d’un mode de déplacement à un autre : marche, vélo, tramways, bus, trains, etc. (plateformes multimodales)
  Offre d’informations « en temps réel » concernant la meilleure façon d’aller d’un point A à un point B pour les différents types d’utilisateurs (personnes âgées, enfants, adolescents, personnes handicapées…) au moyen de différents médias, tels que les conseillers de mobilité, les applications TIC et les dispositifs d’information et de communication intelligents comme les panneaux d’affichage dédiés.

Dimension de la Gouvernance

• 7DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE TERRITORIALE INTÉGRÉEadd

  Des liens de relations et de dépendances complexes relient la ville aux communes avoisinantes et à la périphérie rurale. Alors que la campagne voisine était jadis cantonnée à l’accueil de la croissance urbaine et de l’agriculture conventionnelle ou à la relégation d’activités peu attrayantes (sites d’enfouissement, centres d’incinération, usines de retraitement des eaux usées), elle est désormais considérée comme une terre d’opportunités : lieu de production d’énergie renouvelable, d’eau propre, de nourriture produite de façon durable et locale, lieu d’accueil de l’agritourisme et de loisirs des résidents urbains, mais également réservoirs de biodiversité et de ressources naturelles. En retour, la ville offre des opportunités d’emploi et d’études, et centralise les infrastructures de santé, sociales et culturelles, ainsi qu’un panel de commerces et de services.
  Si les bénéfices réciproques sont réels et significatifs, de nombreuses sources de conflits peuvent émerger autour du « droit d’usage » et de la protection des terres et de ses ressources et autour de la question de «  qui paie quoi ? »: le transport public et les commodités urbaines, la production de biens et services participant à l’ amélioration de l’environnement, le dédommagement pour la perte de terres agricoles au profit de l’expansion urbaine ou les restrictions en matière d’utilisation des terres (zone de captage d’eau potable).
  La planification et la gestion du transport public, du logement, de l’économie locale et des services doivent faire partie intégrante d’une stratégie territoriale intégrée et multi-niveaux, qui tienne compte des communes de la périphérie rurale. Par ailleurs, les politiques d’urbanisme des communes sous l’influence urbaine doivent pouvoir prévoir dans leur stratégie la pression exercée sur leurs terres et l’envol conséquent des valeurs immobilières ; tout en tenant compte des opportunités économiques offertes par la proximité de la ville. Cette stratégie gagnant-gagnant suppose la coopération entre les autorités locales, formant des partenariats pouvant aller jusqu’à l’élargissement de la gouvernance à l’échelle du bassin de vie.
  La stratégie doit être mise en œuvre à cette même échelle élargie, notamment en matière de gouvernance, de régulation, d’urbanisme, de fixation des taxes locales, de participation citoyenne, et d’évaluation continue.

• 8METTRE EN PLACE UNE ADMINISTRATION ET UNE GESTION FINANCIÈRE DURABLES DE LA VILLEadd

  Alors même que la baisse des recettes menace les budgets des collectivités locales, leurs dépenses ne cessent d’augmenter, les autorités locales assumant toujours plus de dossiers et de compétences. Cette multiplication des responsabilités locales résulte des politiques de décentralisation mises en œuvre dans de nombreux États membres mais aussi de la complexification des enjeux auxquels elles font face, que ce soit l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, l’accueil des réfugiés et la relance de leur économie locale.

  Une administration et une gestion financière « durables » des villes permet aux collectivités locales d’optimiser leurs ressources humaines et financières pour assumer leur propre fonctionnement, maintenir ou développer leurs services publics ainsi que pour financer des incitations et les services publics qui auront été externalisés.

  En fonction de leurs pouvoirs réglementaires et fiscaux, les villes peuvent adopter des solutions gagnant-gagnant : la coopération entre les autorités locales peut freiner le processus de nivellement par le bas de la fiscalité des entreprises, dont les conséquences sont très néfastes pour les budgets des villes. Les taxes et subventions peuvent être modulées selon le respect des seuils établis par les réglementations locales, renforçant ainsi leur efficacité : en captant la valeur ajoutée apportée par la desserte en services publics et en infrastructures ; en limitant la consommation des biens et services publics, tels que les espaces de stationnement, l’eau, etc. ; en décomptant les externalités négatives des aides financières ; ou encore en supprimant les mesures d’incitation financières contreproductives ou en les conditionnant au respect de critères de durabilité. Des solutions de financement innovantes peuvent également être développées, comme des bourses de carbone, des fonds renouvelables, des investissements tiers, etc.

  Une administration et une gestion financière durables des villes supposent également une responsabilité reflétant les externalités environnementales et sociales mais aussi une certaine transparence. Une politique d’investissement éthique, une politique d’achats verts, une gouvernance ouverte, des périodes de remboursement prorogées pour les investissements qui intègrent des critères de durabilité, sont quelques exemples de mesures qui pourraient être prises.

• 9METTRE EN ŒUVRE UNE DÉMARCHE D'ÉVALUATION ET D'AMÉLIORATION EN CONTINUadd

  Si les bonnes pratiques en matière de gouvernance urbaine s’appuient sur une vision à long terme, l’anticipation et une solide base d’informations, elles nécessitent aussi des ajustements continus de la stratégie au vu des résultats des actions mises en place, de leurs impacts sociaux, économiques et environnementaux, et de l’évolution des facteurs externes.

  Les administrations des villes doivent ainsi être capables de mettre en œuvre un processus d’évaluation en choisissant et en suivant un ensemble d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs pertinents, et en agrégeant plus ou moins les données. Ce suivi doit donc mesurer l’influence des facteurs externes et manipuler les données avec précaution, notamment quand elles sont censées mesurer des phénomènes par nature peu mesurables. Les résultats d’une évaluation pourraient, en effet, être mal interprétés, selon quelles données d’entrée ont été retenues et la méthodologie et la formulation de l’indicateur. Par ailleurs, l’évaluation doit être partagée et communiquée, ce qui contribue à développer une intelligence collective.
  Afin de collecter les données en possession des autres organisations locales, les associations de protection de l’environnement, les compagnies d’énergie et d’eau, les acteurs du secteur immobilier, etc., la collectivité a tout intérêt à élaborer des protocoles d’accord, qui tout en étant réglementaires en matière protection des données personnelles, permettent de développer un observatoire à moindre frais.
  Certains protocoles d’évaluation (par exemple pour un bilan carbone, l’Analyse du cycle de vie et les facteurs d’émission CO2 du Protocole de Kyoto) présentent l’avantage d’être reconnus à l’échelle nationale et internationale et peuvent être reproduits; mais ne doivent pas nuire à la créativité en matière de recherche d’indicateurs plus pertinents pour mesurer les politiques locales (recherche d’indicateur alternatif au PIB par exemple).

• 10RENFORCER LA PARTICIPATION CITOYENNEadd

  La participation citoyenne permet aux divers groupes politiques, sociaux, religieux et ethniques de participer au processus d’une décision qui va les impacter. Les citoyens peuvent mieux s’approprier la stratégie de leur ville et les actions menées, en comprenant le Pourquoi et le Comment et en partageant une vision de l’avenir de leur ville avec les décideurs politiques.
  Un équilibre doit être trouvé entre démocratie participative et démocratie représentative élective. Le renforcement des capacités des décideurs et techniciens de la ville peut les aider à mettre en œuvre les moyens appropriés pour améliorer la participation citoyenne.

  L’information et la consultation citoyennes peuvent être indispensables dans certaines situations, par exemple dans le cas de grands projets ou d’élaboration/de révision des documents d’urbanisme. Cette consultation, si elle est limitée à de l’information et de la communication, n’engage en rien le citoyen à comprendre les défis et solutions, et en l’absence de mesure spécifique, ne touche en général pas toutes les couches de la population.

  En effet, la principale difficulté en ce qui concerne la participation citoyenne est de recueillir l’opinion de chaque groupe de personnes concerné, surtout dans les quartiers en difficulté. De nombreuses personnes n’osent pas participer au débat, par manque de confiance ou faute de se sentir légitimes : la culture et les loisirs sont des bons médias pour capter l’attention du public et aider les personnes à exprimer leur perception d’un projet et leurs idées.

  Une stratégie visant à faire participer tous les citoyens de façon structurée par opposition à une succession d’événements participatifs ponctuels peut participer à une meilleure conception et une meilleure exécution des politiques, donc une meilleure dépense des deniers publics. Ce dialogue structuré est aussi moins susceptible de créer des mécontents. Les méthodes de participation basées sur les nouvelles technologies ouvrent un nouveau champ de possibilités par le biais des « living labs », tandis que d’autres possibilités comme les budgets participatifs et la co-création des espaces publics, les campagnes style « héros ordinaires » d’émulation entre citoyens, rues, quartiers etc. peuvent encore être plus développées.

• 11ENCOURAGER UNE GOUVERNANCE ÉLARGIEadd

  Les autorités locales sont bien conscientes que les enjeux d’une ville et les solutions à mettre en place pour y faire face ne s’arrêtent pas aux frontières administratives, et ne se règlent pas par des interventions sectorielles. Les problématiques d’une ville sont intrinsèquement liées et dynamiques.
  Une approche urbaine intégrée (holistique et durable) est nécessaire, ainsi qu’une gouvernance « ad hoc » qui intègrent les différents niveaux d’administration, c’est-à-dire les rôles, compétences et échelles d’intervention. En l’absence d’un tel élargissement de la gouvernance, il y a en effet un risque important de déplacer le problème ou l’impact négatif sur un autre lieu, sur un autre aspect ou à une autre frange de la population.
  L’élargissement de la gouvernance se traduit notamment par une coopération accrue avec d’autres niveaux d’autorités locales, y compris les experts, la société civile et le secteur privé, tout en gardant la décision politique finale au niveau des représentants officiellement élus. Cette coopération, pour être efficace, doit s’attaquer notamment à harmoniser les taxes et les réglementations locales, de telle sorte que l’organisation des infrastructures urbaines, en particulier les liaisons de transport, ne se limite pas aux frontières fiscales locales. Cette coopération permet d’attirer de nouvelles sociétés sans qu’il n’en résulte une concurrence néfaste et un nivellement par le bas des taxes et des exigences environnementales et permet de privilégier le partage des équipements coûteux en évitant les doublons.
  De nouvelles formes flexibles de gouvernance élargie se sont déjà développées au niveau de bassins de vie (rivières, forets, zones urbaines…), avec l’émergence et le développement de structures de gouvernance métropolitaines et intercommunales.

• 12RENFORCER LES COMPETENCES LOCALES ET LES ECHANGESadd

  L’interdépendance des problématiques urbaines invalide toute approche sectorielle et de court terme. Une approche intégrée, avec une perspective sur le long terme, devient alors nécessaire, mais elle implique une plus grande complexité, exigeant une expertise et un savoir-faire plus importants dans des domaines de compétences divers, notamment : les secteurs « environnement » et « social », l’urbanisme, la mobilité, l’économie urbaine et les finances locales, mais aussi des outils projet comme les techniques de prospective urbaine.

  Pour que cette approche se généralise, elle exige un renforcement des capacités de chacun, ainsi que l’instauration d’un dialogue et de coopérations entre les experts et les représentants élus responsables des différentes politiques sectorielles (environnement, logement, transport, participation citoyenne, énergie, social, culture et développement économique). Différentes mesures internes peuvent faciliter l’introduction de temps consacrés à ces échanges dans les agendas, avec une évaluation de la qualité, ou encore leur inclusion systématique dans la procédure de gestion de projets.

  Ce dialogue et ce renforcement des capacités peuvent être consolidés par :
  – des échanges avec d’autres villes confrontées à des problèmes similaires
  – des partenariats innovants avec des établissements universitaires, des acteurs privés et des organisations de la société civile.
  – une meilleure gestion et diffusion des connaissances, y compris la possibilité d’accéder à une solide base d’informations et de données
  – La généralisation de l’utilisation d’outils et d’instruments de planification stratégique et de formulation d’une vision partagée de l’avenir de la ville: panel d’experts, séances de remue-méninges, élaboration et analyse de scénarios, implication des parties prenantes.
  Le renforcement des capacités est un élément clé d’une participation citoyenne réussie, qui mobilisent les parties de la population souvent moins entendues ou exclues.

Dimension sociale et culturelle

• 13GARANTIR L'INTÉGRATION SOCIALEadd

  Si l’intégration sociale se définit comme l’intégration des divers groupes de populations pour former un tissu social solide, elle n’est véritablement réussie que quand cette diversité devient une force pour la ville et le développement local en respectant la diversité.
  L’exclusion sociale trouve souvent sa source dans la pauvreté et le chômage, mais aussi par le simple fait d’être étranger, âgé ou au contraire jeune adulte, ou encore victime de la ségrégation territoriale. Elle est aggravée et complexifiée quand plusieurs de ces facteurs sont combinés. Les villes ont un rôle essentiel à jouer, en articulant l’intégration aux politiques sociales d’éducation, d’aménagement urbain, de logement, de services publics, de participation citoyenne et de culture.
  Elles peuvent agir à travers :
  – la planification urbaine, les programmes de réhabilitation et politiques de logement, en y garantissant la mixité sociale, une offre de logements abordables en quantité suffisante et en prévenant l’apparition de ghettos, riches ou pauvres ;
  – des espaces et services publics pour tous, en veillant à ce qu’ils prennent en considération et reflètent la diversité culturelle et en les adaptant aux citoyens à mobilité réduite. Les TIC peuvent contribuer à informer l’ensemble de la population des services publics et des équipements à leur disposition et à mieux les utiliser ;
  – des mesures visant à lutter contre la pauvreté énergétique et la mauvaise qualité des logements, telles que la rénovation énergétique des logements sociaux ou la mise en place de mesures d’incitation financières pour que les propriétaires privés en fassent de même ;
  – des politiques dédiées au développement de la mobilité sociale, par le biais d’une stratégie transversale qui articule les politiques d’éducation, de culture, de création d’emplois et de participation citoyenne, afin de diminuer l’exclusion du marché du travail d’une partie de la population.

• 14GARANTIR L'ÉQUITÉ SOCIALE ET INTERGÉNÉRATIONNELLEadd

  Les villes doivent de tenir compte dans leur stratégie et leurs projets de tous les groupes de population, quels que soient leur âge, leur origine sociale, leur statut familial, leur genre et leurs capacités. Cela signifie prendre en considération cette diversité de profils dans les stratégies de développement économique et de logement, les services sociaux, les espaces publics et le transport, de façon à garantir de meilleures conditions de vie pour tous, et par conséquent l’attractivité à long terme et la prospérité de la ville.

  Si la population des plus de 50 ans est toujours impliquée activement dans la vie urbaine, elle nécessite une adaptation des services publics et des infrastructures. Dans le même temps, les familles doivent être encouragées à vivre en ville ou au moins ne pas être découragées par le manque de logements accessibles et qui leur soient adaptés, ou par le manque d’espaces verts et de services.

  Il est donc important d’engager et de consulter les femmes, les futurs adultes, les handicapés et les personnes âgés dans la conception ou de la refonte de leur cadre de vie, grâce à des processus de participation citoyenne ciblés.

  Voici quelques exemples d’initiatives locales qui sont favorables aux personnes âgées comme aux plus jeunes, et contribue à l’égalité des genres :
  – les transports publics urbains doivent être abordables et accessibles à tous (par exemple, aménager des espaces pour les poussettes/fauteuils roulants). Ils doivent garantir la sécurité et le confort de tous, tenir compte des personnes âgées ou handicapées dans la façon de conduire, et aussi augmenter la sécurité des passagers de nuit, en proposant par exemple des arrêts plus flexibles ;
  – les espaces publics doivent également être adaptés aux citoyens les plus âgés et aux enfants, en améliorant la qualité et l’offre en espaces verts et en terrains de jeux ; en rendant les rues plus propices à leur besoin et à leur vulnérabilité, par exemple grâce à des rues ombragées, en augmentant la surface allouée aux piétons et même au jeu, à l’exemple des « spielstrasse » ; ou encore grâce à une signalisation ou un urbanisme approprié permettant aux personnes de retrouver plus facilement leur chemin ; ou en ménageant des pauses nécessaires (bancs, toilettes, etc.). Les espaces publics doivent prendre en compte les modes de vie de chaque sexe.
  – l’accueil de qualité de tous les enfants et les personnes dépendantes, grâce au développement d’établissements intergénérationnels (que ce soit en régie directe ou externalisées) comme les centres d’accueil de jour réunissant une crèche et une maison de retraite, ainsi que l’accueil de toutes les générations, seniors, adolescents, enfants, à travers des centres et « maisons » de la culture et d’activités qui contribuent à créer du lien social et de la convivialité entre générations.

• 15DÉVELOPPER UNE OFFRE DE LOGEMENTS POUR TOUSadd

  Les villes font face à de nombreux défis pour offrir des logements décents et de qualité pour tous leurs habitants, des défis encore complexifiés par les évolutions de la société : multiplication des familles monoparentales ou de familles dont les parents sont au chômage, population vieillissante, accroissement de la mobilité professionnelle mais aussi échec d’une offre standardisée du marché privé à répondre seule à la diversité de la demande. L’offre de logement doit par ailleurs respecter des réglementations strictes en matière de construction et satisfaire les attentes des citoyens, en matière de confort et d’efficacité énergétique : double orientation, isolation phonique et thermique, luminosité, d’une manière plus générale bonne conception et accès aux transports, aux espaces verts et aux commodités urbaines.

  La stratégie de la ville d’offre en matière de logement doit donc pouvoir ajuster l’offre à la demande, s’appuyer sur une vision prospective et s’articuler avec la stratégie de mobilité urbaine et les politiques sociales. Les mesures d’aide au logement, telles que les politiques d’accès à la propriété pour les primo-accédants, doivent prendre en compte les réalités du marché immobilier et être en cohérence avec les politiques d’aménagement urbain, par exemple en favorisant l’achat de biens existants ou bien situés qui ne participent pas à l’étalement urbain.
  Les villes peuvent relever certains de ces défis :
  – en développant leur connaissance du marché immobilier (marché foncier et bâti, demande existante et future répartie par tailles de logements), grâce à un observatoire dédié.
  – en échangeant et en coopérant avec le secteur privé de façon à fournir des logements abordables proches des infrastructures de transport, contre la garantie, par exemple, de leur achat par un bailleur social ou contre la mise à disposition de foncier public ;
  – en supprimant les barrières en matière de modèles de construction innovants « gagnant-gagnant », comme les coopératives de logement ou les maisons partiellement auto construites, en adaptant par exemple les réglementations locales en matière d’aménagement pour les programmes de ce type ou en localisant des parcelles pouvant se prêter à ce type de modèles de construction ;
  – en réinvestissant la valeur ajoutée captée par le biais d’une fiscalité foncière appropriée dans des politiques de logements accessibles financièrement ;
  – en combinant une stratégie foncière avec une stratégie de logement dans le but d’identifier et de caractériser le foncier propre au développement urbain ou à la densification (ou au contraire à leur transformation en espace semi-naturel)

• 16FAVORISER LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTREadd

  La santé et le bien-être des habitants sont devenus des défis majeurs à l’attractivité des villes et à leur prospérité à terme.
  Une ville doit continuellement améliorer ou créer un environnement physique et social propice au bien-être et à la santé de ses habitants, c’est-à-dire propice à des modes de vie actifs et sains, à la réalisation par tous de son potentiel, mais aussi propice à créer et entretenir des liens entre personnes et le fait qu’elles puissent se soutenir mutuellement les unes les autres. En matière de santé, si la prévention est essentielle, l’offre en établissements et infrastructure de soins doit elle aussi être suffisante et accessible à tous.
  Les villes peuvent relever le défi avec des mesures de bien-être et de prévention telles que :
  – la lutte contre la pollution de l’air : alors que les concentrations actuelles de particules fines provoquent 500 000 décès prématurés chaque année dans l’UE, la mise en œuvre de mesures basées sur les directives de l’OMS accroîtrait l’espérance de vie de 22 mois en moyenne, ce qui représente des économies de santé de l’ordre de 30 milliards d’euros ;
  – l’amélioration de la qualité de l’air dans les maisons grâce à une offre de logements sains à des prix abordables. La pollution de l’air dans les maisons constitue, en effet, une menace majeure en termes de bien-être et de santé, en particulier pour les populations les plus vulnérables comme les enfants et les personnes âgées. Cette pollution est due principalement à la cigarette, aux composés volatiles et micro particules de vernis et de peinture, ainsi qu’aux concentrations de CO2 et aux micro-organismes. Elle est aggravée par le manque de renouvellement de l’air et l’humidité ;
  – l’amélioration de la qualité de l’eau avec accès garanti pour tous à l’eau potable, grâce à des mesures de protection de l’eau et à un régime diététique sain à prix raisonnable, notamment dans les cantines publiques ;
  – l’encouragement de modes de vie plus sains, dont une plus grande activité physique. L’irrigation du territoire par des corridors de déplacement doux et végétalisés et une distribution équitable des espaces verts et des installations sportives contribuent à une amélioration de la santé et du bien-être ;
  – des mesures de suppression de la pollution sonore, olfactive et visuelle et d’amélioration du sentiment de sécurité, toutes considérations qui doivent être systématiquement intégrées dans l’aménagement urbain et la gestion des espaces publics et de l’environnement ;
  – le développement de campagnes et de centres de prévention en matière de causes les plus communes de problèmes de santé, par exemple l’addiction et l’asthme, soutenus par le biais de partenariats innovants avec les autorités sanitaires et avec des relais de diffusion tels que les référents de santé dans les entreprises et dans les établissements éducatifs ;
  – des services de meilleure qualité et plus abordables pour des modes de vies seniors dynamiques et sains par le biais de l’utilisation des TIC. Les TIC peuvent également contribuer à autonomiser les citoyens en matière de gestion de leur propre santé et d’une meilleure prévention par l’intermédiaire d’applications spécifiques.

• 17GARANTIR L’ACCÈS À L'ÉDUCATION ET À LA FORMATION POUR TOUSadd

  L’éducation et la formation pour tous permettent de renforcer les qualifications et les compétences de la main-d’œuvre locale et donc une économie locale résiliente, mais aussi de favoriser un engagement des citoyens dans la vie publique. Depuis les structures d’accueil petite enfance jusqu’aux écoles de la seconde chance et aux universités populaires et leur cours en ligne, les initiatives en matière d’éducation pour tous sont nombreuses, pour les enfants et les seniors comme pour les actifs. Ces derniers bénéficient ainsi de la multiplication des propositions de formation continue formelles et non formelles,
  ce qui les aide à s’adapter à un marché du travail en perpétuelle évolution. Les nouvelles technologies permettent de relayer et faire connaître ces initiatives à une plus large audience et de proposer des formations sur mesure. Étant donné le grand nombre d’initiatives de ce type, les autorités locales ont tout intérêt à fournir un cadre permettant leur coordination, l’identification des talents, l’information et la communication et à soutenir les initiatives bénéficiant au plus grand nombre, telles que les partenariats innovants entre les employeurs locaux et les organismes éducatifs, de recherche et sociaux. Les bibliothèques et les écoles fournissent des opportunités d’innovation sociétale intéressantes pour améliorer l’éducation pour tous : organisation de lectures publiques dans des espaces verts, et à l’inverse, activités artistiques, culturelles et de sensibilisation « délocalisées » dans les bibliothèques, les écoles, etc.

• 18PROMOUVOIR LA CULTURE ET DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS DE LOISIRSadd

  La culture, enrichie par les migrations successives, peut constituer un vecteur fort d’intégration sociale à travers les manifestations et l’éducation culturelles. Elle contribue également au sentiment d’appartenance en renforçant l’identité de la ville. Les secteurs de la culture et des loisirs sont de plus en plus une source de créativité, d’innovation et de création d’emplois, contribuant ainsi à la croissance en Europe.
  Une ville peut tirer profits des initiatives suivantes :
  – Promotion d’une politique culturelle ambitieuse en faveur des créateurs, des artistes et garantissant l’accès à la culture pour tous (subventions, politique de tarification sociale, projets dans les écoles, etc.) ;
  – Stimulation des synergies entre la culture, les loisirs et l’éducation, par exemple en encourageant l’apprentissage des arts et la participation active dans les manifestations culturelles pour tous, grâce aux partenariats avec les organismes d’accueil et de soins des enfants et des personnes âgées, notamment dans les quartiers en difficulté ;
  – Promotion d’un cadre favorable au développement des secteurs économiques liés à la culture, à la création et aux loisirs, y compris le secteur de l’audiovisuel, par exemple en favorisant la fertilisation croisée d’initiatives issues des acteurs privés et publics ainsi que des organisations civiles. Les festivals et autres grands événements culturels, ainsi que les compétitions sportives dynamisent l’économie locale et le secteur du tourisme ;
  – Création de synergies entre les activités liées à la santé et au sport.

Dimension economique

• 19ENCOURAGER LA CROISSANCE VERTE ET L'ÉCONOMIE CIRCULAIREadd

  Pour 15 tonnes de matériaux consommées dans l’Union Européenne (UE), 4,5 tonnes sont gaspillées chaque année, et ce malgré l’augmentation du prix des matières premières et des minéraux. Des mesures telles qu’une meilleure éco-conception et la réutilisation peuvent procurer, à l’échelle de l’UE, des économies nettes de l’ordre de 604 millions d’euros, soit 8 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises européennes. L’économie circulaire peut ainsi dynamiser la croissance verte en réduisant les coûts des entreprises, ainsi qu’en leur fournissant de nouvelles opportunités commerciales basées sur les services plus que sur les produits, tels que la location, le partage, la réparation, la récupération et le recyclage.
  Les autorités locales peuvent contribuer à fournir les conditions nécessaires à la promotion de l’économie circulaire et de la croissance verte, et donc à découpler la croissance de la consommation et de la dégradation des ressources naturelles :
  – en encourageant l’utilisation des produits et services les plus efficaces en termes d’utilisation des ressources, grâce à des politiques d’achat vert et des campagnes de consommation durable ;
  – en développant des instruments financiers innovants destinés à promouvoir le développement des secteurs « verts » comme les énergies renouvelables, la rénovation énergétique, les technologies efficaces (« les meilleures technologies et techniques disponibles ») ;
  – en déployant des mesures d’incitation fiscale : taxes vertes ou au contraire bonus récompensant les externalités positives, élimination des subventions néfastes à l’environnement ;
  – en soutenant le développement des entreprises et des industries « vertes », par exemple en fournissant les infrastructures physiques de base ainsi qu’en soutenant le développement de pépinières d’entreprises et de clusters.

• 20PROMOUVOIR L’INNOVATION ET LES VILLES INTELLIGENTESadd

  Dans leur transition vers plus de durabilité, les villes se font plus « intelligentes » et encouragent l’innovation. L’intelligence se traduit par la mise en place de solutions innovantes qui bénéficient à l’économie locale, à une meilleure préservation des ressources naturelles et, d’une manière plus générale, améliorent la qualité de vie. L’innovation et l’intelligence peuvent alors être d’ordre
  – social : en utilisant de façon innovante les infrastructures publiques existantes, telles que les écoles et les bibliothèques, ainsi que les réseaux sociaux et les médias, afin de plus impliquer les citoyens dans la vie de la cité ; d’une manière plus générale, en encourageant les initiatives locales qui bénéficient à la communauté, depuis la création de petites entreprises jusqu’aux activités à but non lucratif. L’innovation est le résultat de partenariats innovants ;
  – financier : si une utilisation efficace des ressources améliore la rentabilité économique et la compétitivité, elle exige souvent des investissements initiaux. Des instruments financiers innovants constituent la clé d’une transition réussie, des microcrédits aux fonds renouvelables pour la rénovation énergétique ;
  – technologique : les technologies de l’information et de la communication (TIC) peuvent contribuer à rendre les villes plus intelligentes et plus connectées et à améliorer leur planification et leurs services : en tirant profit de l’information en temps réel pour optimiser les infrastructures et les services de la ville, en ouvrant les sources de données à peu ou pas de frais dans le but de favoriser le développement des applications qui facilitent la vie et le travail des citoyens de la ville, en fournissant des services et des applications directement aux habitants par le biais de plateformes techniques (numérisation des services publics).

• 21ASSURER LA CONNECTIVITÉadd

  Dans un monde globalisé, les villes font partie d’un réseau élargi de villes et de territoires allant du local au global. L’accès aux marchés et aux ressources technologiques et financières dépend de la qualité et de l’intensité de la participation des villes dans ces réseaux de communication et d’échange, d’où l’importance de la connectivité, à travers :
  – des connexions physiques, via les infrastructures de transport, par exemple les liaisons ferroviaires avec les villes régionales à proximité et les connexions aériennes et ferroviaires avec les grandes villes européennes, avec un temps de trajet suffisamment court pour des voyages d’affaires ou universitaires à la journée, mais aussi un acheminement rapide des marchandises. Les infrastructures de transport interurbain à grande vitesse entre les grandes villes ainsi qu’un système de transport rapide et coordonné vers les plus petites villes constituent la colonne vertébrale d’une ville connectée ;
  – les connexions de télécommunication, sur la base d’infrastructures haut débit ;
  – les connexions « informelles » aux tendances culturelles émergentes et aux sources d’innovation, qui dépendent de la qualité et de l’intensité des échanges entre les habitants et les organisations de la ville et ces sources de créativité. La connectivité peut ainsi être favorisée par l’éducation, ainsi qu’en encourageant les échanges entre les villes grâce aux programmes de jumelage et en développant des infrastructures de télécommunications haute qualité pour les universités, la R&D, les entreprises.

• 22DÉVELOPPER L'EMPLOI ET LA RÉSILIENCE DE L’ÉCONOMIE LOCALEadd

  Les villes sont confrontées aux conséquences de la crise économique, ainsi qu’à la nécessité de de diversifier leur économie et de s’adapter sans cesse à de nouveaux défis. Dans le même temps, elles sont confrontées au chômage structurel des jeunes, notamment les moins qualifiés et les plus marginalisés, mais également les plus de 50 ans.
  Les villes doivent pouvoir en réponse à ces enjeux favoriser la croissance endogène et gérer la transition vers une économie urbaine durable et inclusive. Un développement économique local réduit les inégalités, améliore la qualité de vie et rend les villes plus résilientes et mieux armées pour faire face aux risques et tendances du local au global, tels que la délocalisation des activités à forte intensité de main-d’œuvre, les impacts du changement climatique sur l’économie et les infrastructures, les défaillances des TIC ou l’afflux de réfugiés.

  Les gouvernements locaux ont un rôle important à jouer en tirant le meilleur parti de leurs atouts et avantages locaux, en diversifiant leurs économies et en multipliant les opportunités économiques pour leur population. Les gouvernements locaux peuvent notamment identifier et soutenir le renforcement des avantages comparatifs et les secteurs prioritaires pour l’investissement. L’emploi dans le secteur environnement a ainsi connu une croissance annuelle d’environ 3 % au cours des dernières années en Europe. Le secteur européen des énergies renouvelables à lui seul devrait générer plus de 400 000 nouveaux emplois d’ici 2020.
  Les villes peuvent contribuer à la création d’emplois endogènes en développant une base de compétences locale élargie par le biais de programmes de formation et d’éducation ou par le soutien aux pépinières d’entreprises. Elles peuvent aussi développer des partenariats innovants, mieux identifier les compétences et les talents requis et mettre en place des mesures d’incitation visant à favoriser le recrutement de la main-d’œuvre locale, comme de plus en plus de villes le font pour les grands projets de travaux publics.
  Cette stratégie d’économie urbaine inclut généralement des investissements dans un domaine emblématique : la culture, l’industrie, les services innovants et basés sur la connaissance ; le potentiel économique résilient de la ville dépend également de la façon dont la valeur ajoutée, issue des biens et services collectifs et publics entre le secteur privé, l’économie sociale, le secteur public et le secteur domestique est redistribuée et réinjectée dans le développement futur de la ville (le secteur domestique signifiant les biens et services autoproduits échangés au sein des familles ou du réseau social d’amis et de connaissances).

• 23PROMOUVOIR LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION SOUTENABLESadd

  Dans un monde aux ressources limitées, des modèles de consommation et de production durables sont une condition essentielle du développement durable, tel que reconnu dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg adopté au Sommet mondial pour le développement durable en 2002. La production durable se reconnaît dans l’efficacité dans l’utilisation des ressources, la prévention et la réduction des déchets et, d’une manière plus générale, des modes de production qui ne sont pas néfastes pour l’environnement. Cela peut être réalisé par le biais de la promotion des produits éco-conçus, qui pour le même service rendu, sont produits de façon durable du berceau à la tombe, c’est-à-dire depuis l’approvisionnement en matériaux et les processus industriels ou artisanaux de fabrication jusqu’à leur fin de vie. Les principaux critères sont les suivants :
  – une conception qui facilite l’entretien, la réparation, la récupération, le reconditionnement ou le recyclage, pour une durée de vie utile prolongée ;
  – l’utilisation de matériaux provenant de sources durables et l’élimination des substances nocives pour la santé et pour l’environnement ;
  – la conception et les processus utilisant moins de ressources, notamment moins d’eau propre et d’air pur, moins de matières premières et moins d’énergie.
  Pour favoriser la production durable, une autorité locale peut s’engager dans la promotion de la consommation de biens et services produits de façon durable et favoriser une économie verte et circulaire, par le biais :
  – de politiques d’achat public, écologique et équitable, en incluant des critères portant sur l’ensemble du cycle de vie des produits dans leurs appels d’offres. De la fourniture en papier jusqu’à la construction ou la gestion d’infrastructures et de services urbains, les gouvernements locaux peuvent choisir parmi de nombreuses opportunités de soutenir les entreprises vertes, par exemple, en exigeant l’utilisation de matières premières secondaires et d’éco-labels, qui existent désormais pour une large gamme de produits ;
  – du passage d’une fiscalité axée sur le travail vers une taxation basée sur les impacts environnementaux, ainsi qu’en orientant les aides vers une consommation de produits plus durables ;
  – de la promotion de modes de vie durables et de la transformation du modèle de « propriétaire » au modèle « co-utilisateur », par le biais de campagnes et par l’éducation, tout en prévenant l’effet rebond ;
  – d’actions de promotion de la production et de la consommation d’une alimentation locale de saison et durable qui bénéficient également aux secteurs agricoles et alimentaires locaux : par exemple, en organisant des marchés fermiers ou d’autres circuits courts du producteur au consommateur ; en prenant des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

• 24FAVORISER LA COOPÉRATION ET LES PARTENARIATS INNOVANTSadd

  Un développement urbain durable nécessite une collaboration forte entre les différents secteurs et institutions, les individus et les organisations. Le caractère innovant et l’adaptabilité d’une ville dépendent en grande partie de la qualité du dialogue et de la coopération entre le gouvernement local, les entreprises, les universités et la société civile : associations professionnelles, syndicats, associations citoyennes locales, ONG. Les gouvernements locaux peuvent favoriser le transfert de connaissances et la coopération :
  – en collaborant avec les universités, source d’innovation scientifique et sociale et fournisseur de bonnes pratiques pouvant être reproduites à l’échelle de la ville ;
  – en promouvant les clusters et les initiatives technologiques ou sociales conjointes entre les universités, le secteur privé et les associations professionnelles. Par exemple, des appels d’offres publics peuvent être lancés pour favoriser les consortiums ou réponses conjointes. Les villes peuvent adopter des politiques économiques de soutien au développement de clusters dans les secteurs économiques essentiels ;
  – en créant des partenariats innovants avec le secteur privé, des propriétaires fonciers aux prestataires de services, par exemple dans le but de favoriser le financement et l’application de leur savoir-faire en matière de régénération et développement urbain. De la même façon, des partenariats innovants peuvent favoriser le développement des sources d’énergie renouvelable locales, la rénovation énergétique du parc immobilier et les infrastructures intelligentes. Pour s’assurer de la sauvegarde de l’intérêt public et de la répartition équitable des coûts, des bénéfices et des risques, mais aussi pour que le domaine public reste public, la ville doit développer un cadre établissant les principes des partenariats publics-privés et le rôle de chacun, et le faire appliquer, par le biais de réglementations et de contrats solides et équitables ;
  – en stimulant les initiatives de la société civile d’intérêt public, que ce soit au niveau local ou international, au moyen de différents types de soutien : organisationnel, financier, etc.
  Un renforcement des capacités peut développer les capacités des acteurs locaux à coopérer de façon innovante. Les coopérations et le dialogue sont essentiels au développement de villes intelligentes, inclusives et attractives.

Dimension environnementale

• 25ATTÉNUER LE CHANGEMENT CLIMATIQUEadd

  Les villes émettent des quantités croissantes et importantes de gaz à effet de serre (GES), représentant 37 à 49 % du total mondial des émissions de gaz à effet de serre (GIEC 2014). Les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie indiquent que les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie urbaine augmenteront d’environ 67 % à 74 % d’ici 2030 (AIE 2008). Sans attendre la mise en place d’un accord mondial décisif en matière de changement climatique, certaines villes ont commencé à passer à l’action. Les villes peuvent ainsi servir de « centres d’ingéniosité politique », mettant en place des plans d’action locaux en matière d’énergie et de climat.
  Les villes peuvent déclarer volontairement leurs émissions de CO2 et s’engager à respecter des objectifs de réduction d’émissions, en signant la Convention des Maires, ce qui leur permet aussi de promouvoir leur ambition à l’échelle Européenne et Internationale
  Les mesures d’atténuation du changement climatique bien menées peuvent également permettre une réduction de la pollution de l’air et des coûts énergétiques (pour les autorités locales et leurs citoyens) ainsi que le développement de l’économie locale.
  Les villes mettent en œuvre leur plan d’action :
  – en utilisant leurs compétences en matière d’aménagement et de fiscalité pour encourager un aménagement urbain intelligent, des bâtiments efficaces sur le plan énergétique et le développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur ;
  – en augmentant l’efficacité énergétique de leur parc immobilier et, d’une manière plus générale, sur l’ensemble de leurs infrastructures ;
  – en privilégiant les sources d’énergies renouvelables locales et l’efficacité énergétique, y compris la production combinée de chaleur et d’électricité, par exemple en incluant ces critères dans leurs contrats avec les sociétés de services énergétiques ;
  – en développant des instruments de financement innovants dédiés avec des partenaires privés et publics ;
  – en sensibilisant les citoyens, et en leur fournissant un point de contacts pour du conseil « énergie » notamment sur l’amélioration de la performance énergétique de leur logement, du diagnostic au plan d’actions technique et financier
  – en encourageant plus généralement la production et la consommation durables, ainsi que la mobilité durable et la prévention des déchets.
  La pauvreté énergétique doit être spécifiquement traitée par le biais de programmes dédiés.
  Un réseau électrique intelligent et les nouvelles technologies associées fournissent des informations précises et en temps réel sur quand et comment l’énergie est consommée ou quand les énergies renouvelables sont produites. Leur utilisation peut donc contribuer à identifier les marges de progrès dans l’optimisation du réseau, par exemple en permettant que les appareils électriques soient déclenchés quand l’offre surpasse la demande, afin d’assurer un équilibre entre l’offre, la demande et le stockage de l’énergie.

• 26PROTÉGER, RESTAURER ET VALORISER LA BIODIVERSITÉ ET LES ÉCOSYSTÈMESadd

  Au cours des 50 dernières années, les écosystèmes ont été davantage bouleversés et de façon plus rapide qu’à aucune autre période comparable de l’histoire humaine. À l’échelle mondiale, les populations de poissons, d’oiseaux, de mammifères et de reptiles ont reculé de 52 % depuis 1970 ; et les espèces vivant en eau douce ont subi une baisse de 76 %, soit une perte presque deux fois plus importante que celle des espèces terrestres et marines. Les menaces pesant sur la biodiversité en Europe sont principalement liées à la réduction des habitats naturels résultant de l’intensification de l’agriculture, y compris l’utilisation de pesticides et de fertilisants, le développement urbain, l’accroissement de la fréquence des incendies et le changement climatique. La planification de l’utilisation des terres, des mers et de l’eau doit être effectuée par le biais d’une approche intégrée stratégique à différentes échelles, qui se donne pourobjectif de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes en réduisant ces principales menaces.
  Cette approche repose sur quatre piliers :
  – identification des « corridors » et des « réservoirs » de la trame verte et bleue devant être protégés de tout développement ;
  – lutte contre l’étalement urbain et contre l’imperméabilisation des sols en améliorant la qualité de vie dans les zones déjà urbanisées et en prenant des mesures, y compris financières, visant à promouvoir la réhabilitation des friches industrielles plutôt que la construction sur des zones naturelles et agricoles ;
  – promotion d’une gestion durable des terres, des mers et de l’eau, grâce à une agriculture, une exploitation forestière et des pratiques de pêche durables ;
  – atténuation des effets de fragmentation des infrastructures de transport existantes et futures et des autres infrastructures.
  La nature en milieu urbain procure de nombreux services et bénéfices : accroissement du bien-être et de la qualité de vie, réduction de l’effet d’îlot de chaleur et de la quantité des eaux de ruissellement, amélioration de la qualité de l’air, mais également attractivité pour les entreprises et espaces de récréation. Les écosystèmes fournissent par ailleurs des services de soutien indispensables au maintien des autres services écosystémiques, comme la formation des sols, la photosynthèse, le cycle des éléments nutritifs et la préservation des patrimoines génétiques.
  Afin de bénéficier de ces nombreux services de la nature en ville, les villes peuvent multiplier les surfaces pour les habitats, y compris sur les toits et les murs, mais aussi favoriser la diversité d’habitats et d’espèces végétales. Le choix d’une politique « zéro pesticides » et d’une gestion différenciée des espaces verts, la sensibilisation des habitants à la richesse et aux bienfaits apportés par la nature, notamment la sensibilisation des enfants, sont des exemples de mesures qui produisent des bénéfices tout en prévenant les conflits.
  Au-delà des frontières de la ville, la protection des habitats et de la biodiversité présente également de nombreuses synergies en matière de réduction des risques d’inondation, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, de qualité de l’eau et de tourisme.

• 27RÉDUIRE LA POLLUTIONadd

  Depuis le début de la révolution industrielle du XIXe siècle, la pollution environnementale est devenue un problème mondial transfrontalier qui affecte l’air, l’eau, les sols et les écosystèmes, et impacte directement la santé et le bien-être des humains. Une part substantielle de la population de l’UE est ainsi exposée à des seuils de pollution atmosphérique, qui dépassent les normes recommandées par l’Organisation mondiale de la santé, qui affecte aussi l’air dans les logements. La population urbaine est particulièrement exposée à des concentrations élevées en particules fines, en ozone, en oxyde d’azote et en « hydrocarbures polycycliques aromatiques » mutagènes, résultant de la forte densité de population et des activités, notamment la combustion des carburants pour le chauffage, les voitures et les camions. Dans les maisons, les habitants sont exposés aux particules volatiles émanant des vernis, des peintures, des colles, des pulvérisateurs aérosols et des produits nettoyants (composés organiques volatils). Tous ces polluants sont dangereux pour la santé, en particulier pour les populations les plus vulnérables, et présentent des effets cancérigènes.
  Les directives de l’UE 2008/50/CE et 2004/107/CE préconisent la surveillance obligatoire de 15 polluants, à côté de la préservation de la qualité de l’air et en cas de dépassement, la réduction de la pollution atmosphérique.
  Les villes disposent de nombreux leviers d’action pour réduire la pollution atmosphérique en partenariat avec d’autres niveaux de gouvernance. Pour diminuer les alertes et les pics de pollution atmosphérique, des mesures dédiées comme la gratuité des transports publics, les restrictions de circulation, les péages urbains et les zones à faibles émissions de CO2 peuvent être mises en œuvre par les gouvernements locaux. Pour réduire la pollution intérieure, les villes peuvent lancer des campagnes de sensibilisation des citoyens et des plans d’actions de réduction des sources de pollution dans les bâtiments publics, notamment les écoles et les crèches. Une véritable lutte contre la pollution à long-terme inclut des mesures communes à celles d’atténuation du changement climatique, de renaturation des villes et de mobilité durable.
  La pollution de l’eau, y compris des nappes phréatiques, et des sols, provient de sources agricoles, urbaines et industrielles diffuses ainsi que de la pollution atmosphérique qui se dépose sur l’eau et le sol. La pollution des sols constitue aussi un enjeu important, avec un nombre de parcelles de terre contaminées en Europe estimé à 340 000, la plupart d’entre elles n’ayant pas encore été identifiées. Les sites pollués orphelins nécessitent des mesures spécifiques de la part des villes pour permettre la réhabilitation de terres à des fins de réaménagement urbain ainsi que pour faciliter l’accès aux mécanismes de financement. La réduction de la pollution concerne également la pollution sonore qui est susceptible de menacer la qualité de vie dans les villes.

• 28S’ADAPTER AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUEadd

  La montée du niveau des océans, les inondations et les événements météorologiques extrêmes, comme la plus grande fréquence des épisodes de canicule et de sécheresse, associées à la raréfaction de l’eau et à l’aggravation de la pollution atmosphérique, produisent des impacts négatifs sur la santé, les moyens de subsistance et les biens des personnes. Les villes sont extrêmement vulnérables au changement climatique, en raison de leur forte densité de population, d’activités économiques, de services publics et d’infrastructures. Les gouvernements locaux jouent un rôle essentiel dans l’adaptation aux menaces existantes et émergentes auxquelles les villes doivent faire face. Elles doivent mieux comprendre leur degré d’exposition et leur vulnérabilité face à ces menaces, de façon à être en mesure d’évaluer pleinement les risques et les impacts potentiels. Ce processus doit impliquer les principales parties prenantes, tels que les experts, les prestataires de services et la communauté locale, avec qui des plans d’adaptation réellement transversaux pourront être développés, avec des mesures telles que :
  – le renforcement de la résilience, en mettant en place des mesures « sans regret » en matière d’aménagement urbain et de gestion, comme les réseaux de drainage urbain durables, les infrastructures vertes, le soutien à un approvisionnement local en nourriture et en eau résilient et l’inclusion de mesures d’adaptation dans les nouveaux bâtiments, infrastructures et espaces publics ou dans leurs programmes de maintenance et de rénovation.
  – l’amélioration de la sensibilisation du public au changement climatique, ses impacts prévisionnels sur la communauté, et sur ce que les citoyens peuvent faire en matière d’atténuation et d’adaptation ;
  – le développement de partenariats stratégiques visant à organiser la gestion des crises quelle que soit leur nature (vagues de chaleur, sécheresses, inondations et leurs impacts connexes), mais aussi à préparer la résilience post-crise ;

  Le renforcement des capacités et des échanges et l’identification de sources de financement sont essentiels pour traiter un sujet d’une telle complexité. Traiter l’adaptation et l’atténuation du changement climatique dans un même plan constitue une bonne façon de mettre en commun les ressources et les solutions pertinentes. La Convention des maires 2030 intègre les deux approches.

• 29FAVORISER UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES ET DIMINUER LA PRODUCTION DE DÉCHETSadd

  Les villes efficaces sur le plan énergétique associent une productivité et une innovation accrues avec des coûts et des impacts environnementaux réduits. La gestion durable des ressources naturelles et des matières premières et la diminution de la production de déchets sont ainsi non seulement des considérations environnementales majeures, mais aussi des éléments essentiels de la transition vers une économie verte, grâce au succès des biens et services produits de façon durable et aux réductions de coûts de leur fabrication.
  L’UE s’est fixée pour ambition que la production de déchets par personne connaisse une baisse absolue d’ici 2020 et propose de réduire le gaspillage de nourriture d’au moins 30 % d’ici 2025. Ces objectifs ambitieux peuvent être atteints grâce à une production et une consommation durables, par le biais de l’éco-conception, de la réduction des emballages, de la réutilisation, de la réparation, de la restauration, du recyclage et du compostage.
  Les initiatives visant à promouvoir ces objectifs ainsi que la gestion durable des ressources naturelles se développent aux niveaux des territoires et des métropoles. Elles consistent essentiellement à :
  – organiser la collecte séparée et le recyclage des plastiques, des déchets biodégradables, du verre, du carton, des emballages et du papier ;
  – organiser le recyclage, la réutilisation et le compostage des produits collectés, y compris en allouant des emplacements dédiés pour la mise en œuvre de ces processus dans les plans d’aménagement ;
  – développer des actions spécifiques destinées au secteur du bâtiment afin de réduire les déchets de construction et de démolition (en hausse constante au sein de l’UE) ;
  – encourager les pratiques durables en matière d’exploitation forestière, d’agriculture, de pêche et d’activités d’extraction par le biais de réglementations, d’incitations financières et de soutien, par une politique d’achat public vert ;
  – développer des actions spécifiques visant à protéger les services offerts par des sols sains (production de nourriture, rétention d’eau et dépollution, stockage de carbone, etc.) ;
  – garantir un niveau élevé de protection environnementale pour les habitats naturels remarquables par le biais de mesures de protection de la biodiversité et des écosystèmes ;
  – protéger les ressources en énergie, air pur et eau propre par la réduction de la pollution, l’atténuation du changement climatique et une gestion durable des ressources hydriques ;
  – encourager la transition de la notion de « consommateur » à la notion d’« utilisateur » et de la notion de « propriété » à la notion de « partage » grâce à la promotion d’activités sociales et économiques liées à la location, au partage, à l’échange, à la réparation et à la fabrication de produits, par le biais de l’économie circulaire.

• 30PROTÉGER, PRÉSERVER ET GÉRER DURABLEMENT LES RESSOURCES EN EAUadd

  Les ressources en eau subissent une pression accrue dans de nombreuses régions du monde, et l’Europe ne fait pas exception. La législation la plus importante en Europe pour la protection de nos ressources hydriques est la Directive-cadre sur l’eau. Elle fixe des objectifs ambitieux en matière de qualité et de protection de nos ressources hydriques, et promeut une gestion de l’eau par bassin hydrographique. La Directive limite les prélèvements d’eaux souterraines à la part de la reconstitution aquifère annuelle non indispensable au soutien des écosystèmes connectés, qu’il s’agisse des étendues d’eaux de surface ou des systèmes terrestres tels que les zones humides. Malgré ses exigences d’atteinte de la qualité écologique et chimique pour l’ensemble des eaux de surface d’ici 2015, la qualité et la disponibilité locale de l’eau sont toujours menacées. La biodiversité, la santé, des secteurs économiques entiers, y compris les activités de loisirs et le tourisme, sont impactés. Si l’agriculture est la principale source de pollution et de consommation en eau, les villes ont également un rôle à jouer :
  – en maintenant et en développant la couverture végétale et, d’une manière plus générale, en évitant l’imperméabilisation des sols. Un sol pleinement fonctionnel stocke 400 mm de précipitations par hectare ;
  – en garantissant une collecte et un retraitement des eaux usées d’excellente qualité ;
  – en protégeant les zones humides et les zones d’expansion des crues contre le développement urbain ;
  – en favorisant la réduction de la consommation et de la pollution d’eau par les citoyens, par le biais d’une tarification juste et de campagnes de sensibilisation ;
  – en montrant l’exemple dans le domaine public : en pratiquant une politique « zéro » pesticides, un choix de plantes peu gourmandes en eau et, d’une manière plus générale, en utilisant des appareils à faible consommation d’eau.